Le 28 janvier 2008, le ministre du travail Sven Otto Littorin a réuni les partenaires sociaux afin de trouver une réponse aux défis posés au système suédois de négociations collectives par l’arrêt Laval un Partneri Ltd.

A cette occasion, le ministre du travail a souligné que la préférence du gouvernement et des partenaires sociaux allait vers un aménagement des règles législatives applicables afin de préserver la primauté des accords conventionnels. 

La solution qui est à l’étude envisage la modification de deux instruments législatifs :

 
▪ La loi sur le détachement des travailleurs (lagen om utstationering av arbetstagare) : est censée assurer la transposition de la directive 96/71 CE dans le droit interne suédois. Cette loi renvoie aux conventions collectives le soin de déterminer le salaire minimum ainsi que les conditions de travail.        

 ▪ La lex Britannia : cette réforme de la loi sur la participation des salariés à la vie professionnelle (Medbestämmandelagen MBL) est entrée en vigueur le 1^er juillet 1991. Elle a introduit trois paragraphes au sein de la MBL dont l’article 31 bis dispose qu’ «au cas où un employeur lié par une convention collective, à laquelle ne s’appliqueraient pas directement la présente loi, conclut par la suite une convention collective conformément aux dispositions des articles 23 et 24 de la présente loi, la convention collective postérieure s’appliquera chaque fois que les conventions comportent des stipulations qui s’opposent entre elles »*. Cet article garantit ainsi la primauté des dispositions contenues dans les conventions conclues entre un employeur étranger et les organisations syndicales suédoises par rapport aux conventions conclues à l’étranger. 

En tout état de cause, l’intervention du législateur est requise. Elle devra ainsi répondre aux trois points soulevés par la Cour de justice des Communautés européennes :

           
▪ La détermination du salaire minimal en Suède ne relève pas de dispositions législatives, réglementaires ou administratives ni de conventions collectives ou de sentences arbitrales d’application générale.

▪ L’article 3, paragraphe 7, de la directive 96/71 CE n’autorise pas un Etat membre à subordonner la réalisation d’une prestation de services sur son territoire à l’observation de conditions de travail et d’emploi allant au-delà des règles impératives de protection minimale.

▪ Les conventions collectives suédoises ne comportant pas de dispositions prévoyant un salaire minimal en tant que tel.

La volonté du législateur et des partenaires sociaux de privilégier l’instrument conventionnel par rapport à la loi semble dessiner les solutions suivantes :

▪ Une modification de la loi sur le détachement des travailleurs renvoyant explicitement à la négociation collective le soin de déterminer le taux de salaire minimum.

▪ Une modification de la lex Britannia assurant le primat des dispositions conventionnelles suédoises sur les dispositions issues des conventions conclues dans le pays d’origine du prestataire de service étranger lorsque ces dernières sont moins avantageuses. Cela permettrait l’introduction d’un principe de faveur au sein du droit social européen basé sur des règles impératives de protection minimale.

▪ La conclusion de conventions collectives déterminant le salaire minimal en tant que tel et d’application générale.

En tout état de cause, il semble que ce soit le dernier point qui sera le plus délicat à atteindre mais il est la clef de voûte qui permet d’assurer la compatibilité du système conventionnel suédois avec le droit communautaire.
 

La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a rendu un arrêt très attendu sur « l’affaire Vaxholm » le 18 décembre 2007.

Les conclusions de la Cour

Les conséquences de cet arrêt sont importantes pour le droit social suédois dont la nature éminemment conventionnelle a été jugée partiellement incompatible avec les prescriptions du droit communautaire. La Cour n’a donc pas suivi les conclusions de l’avocat général qui estimait que :

« Ces circonstances sont inhérentes à un système des relations collectives de travail qui repose et privilégie la négociation entre partenaires sociaux, et donc la liberté contractuelle, plutôt que l’intervention du législateur national. Je ne pense pas que, en l’état actuel du développement du droit communautaire, celui-ci puisse remettre en cause, par l’application d’une des libertés fondamentales de circulation du traité, un tel choix d’organisation sociale ». *

Toutefois, l’arrêt consacre également le droit des organisations syndicales à mener des actions collectives et représente de ce fait le prolongement de l’arrêt Commission c/ Allemagne du 20 janvier 2006 qui autorise les syndicats à lutter contre le dumping social.

Les faits en cause

L’entreprise Laval un Partneni Ltd (dénommée « Laval » dans le reste de ce texte) est une entreprise lettone ayant détaché des employés lettons pour participer à l’exécution de plusieurs chantiers en Suède dont celui d’une école à Vaxholm. Ces employés venaient ainsi travailler en Suède sous couvert d’une convention sociale conclue en Lettonie. La différence entre les niveaux de vie des deux pays posait toutefois un problème au regard de la rémunération de ces travailleurs et faisait craindre un cas de dumping social aux organisations syndicales suédoises.

Le syndicat suédois des travailleurs du bâtiment et des travaux publics, Byggnadsarbetareförbundet (dénommé « Byggnad » dans la suite de ce document)  a donc approché la société Laval en vue de conclure un accord de rattachement (hängavtal) à la convention collective du bâtiment. Les travailleurs lettons détachés en Suède auraient ainsi bénéficié des mêmes avantages que les travailleurs suédois. Byggnad a fait de la conclusion de cet accord un préalable avant toute négociation sur la détermination du salaire exigible. Toutefois, la convention collective comprenait elle-même un salaire de base fixé à 109 SEK de l’heure soit 12 €.

En novembre 2004, Byggnad a donc entrepris de mener une action collective, sous la forme d’un blocus du chantier, contre Laval en vue de la contraindre à signer l’accord. Il a été rejoint par le syndicat des électriciens suédois en décembre 2004 qui a suspendu tous les travaux d’électricité sur le chantier de Vaxholm en mesure de solidarité. En janvier 2005, de nouveaux syndicats se sont joints au mouvement de blocus organisé à l’encontre de l’ensemble des chantiers de Laval. En février 2005, la ville de Vaxholm a demandé la résiliation du contrat la liant à la société Baltic Bygg, filiale de Laval. Celle-ci s’est donc vue dans l’obligation de supporter les coûts de la non-exécution du chantier en application des règles applicables aux marchés publics. Baltic Bygg a par conséquent été déclarée en faillite le 24 mars 2005.

Les questions de droit

L’arrêt Laval un Partneri a porté sur deux questions juridiques fondamentales :

I. La première concerne le contenu « du noyau de règles impératives de protection minimale que doivent observer, dans le pays d’accueil, les employeurs qui détachent des travailleurs en vue d’effectuer un travail à titre temporaire sur le territoire de l’Etat membre de la prestation »**.

▪ L’article 3 de la directive 96/71 CE énumère dans son paragraphe 1, les domaines couverts par la protection minimale soit :

- Les périodes maximales de travail et les périodes minimales de repos

- La durée minimale des congés annuels payés

- Les taux de salaire minimal, y compris ceux majorés pour les heures supplémentaires, à l’exception des régimes complémentaires de retraite professionnels

- Les conditions de mise à disposition des travailleurs, notamment par des entreprises de travail intérimaire

- La sécurité, la santé et l’hygiène au travail

- Les mesures protectrices applicables aux conditions de travail et d’emploi des femmes enceintes et des femmes venant d’accoucher, des enfants et des jeunes

- L’égalité de traitement entre hommes et femmes ainsi que d’autres dispositions en matière de non-discrimination

▪ L’article 3 énumère également les instruments juridiques par lesquels les normes minimales de protection sont appliquées, soit :

     - par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives

     - par des conventions collectives ou sentences arbitrales déclarées d’application générale, au sens du paragraphe 8.

▪ L’article 8 précise les instruments juridiques évoqués dans l’article 3 en disposant que les Etats peuvent employer :

- les conventions collectives ou sentences arbitrales qui ont un effet général sur toutes les entreprises similaires appartenant au secteur ou à la profession concernés et relevant du champ d’application territoriale de celle-ci.

- les conventions collectives qui sont conclues par les organisations des partenaires sociaux les plus représentatives au plan national et qui sont appliquées sur l’ensemble du territoire national.

▪ La Cour a estimé que la Suède n’avait pas respecté les voies de transposition de la directive en laissant aux partenaires sociaux le soin de déterminer le salaire minimum.

     - D’une part, le taux de couverture des accords conventionnels n’est que de 90% ; ce qui a été estimé contraire aux dispositions de l’article 8 de la directive 96/71 par la Cour. En ce sens, la CJCE n’a pas suivi les considérants de son avocat général qui estimait que :

« [le] taux de couverture des conventions collectives dans le secteur de la construction en Suède et à la possibilité, telle qu’elle résulte du régime prévu par la MBL, de contraindre les employeurs nationaux non affiliés à une organisation patronale de conclure une de ces conventions par le droit reconnu aux organisations syndicales des travailleurs de recourir à l’action collective, le système suédois apparaît […] assurer l’égalité de traitement, visée par l’article 3 de la directive 96/71 »***.

     - D’autre part, la Cour a estimé que la convention que les organisations syndicales suédoises prétendaient imposer à Laval excédait la protection minimale. Elle s’est ainsi conformée aux conclusions de son avocat général qui avait soulevé ce problème.

     - Enfin, la Cour a estimé que l’absence de détermination du niveau du salaire minimum en  vigueur créait une situation d’insécurité juridique de fait pour le prestataire de service étranger.

II. La deuxième concerne le droit de recours à l’action collective des organisations syndicales.

      - La Cour confirme la compétence des syndicats pour entreprendre des actions collectives afin de lutter contre d’éventuelles pratiques de dumping social.

      - La Cour reconnaît également aux organisations syndicales le droit d’opérer un blocus pour assurer que les travailleurs détachés bénéficient bien des conditions de travail et d’emploi énumérés par la directive 96/71 CE.

Les conséquences pour la protection sociale suédoise

La première conséquence concerne la réticence traditionnelle du législateur à intervenir dans le champ du droit du travail****. L’impossibilité d’assurer une couverture à 100% des salariés par le  biais des conventions requiert une transformation de la protection sociale suédoise :

     - Soit le législateur va déterminer un salaire minimum pour l’ensemble des secteurs à l’échelle nationale.

     - Soit l’exécutif va prendre des décrets permettant d’étendre à la totalité des salariés, l’ensemble des conventions sectorielles. Cette solution qui est la plus respectueuse du système suédois de négociations collectives pose toutefois le problème de la définition d’une protection minimale en lieu et place d’une protection la plus élevée possible.

      - Soit l’exécutif va encourager par tous les moyens possibles la conclusion des accords collectifs pour limiter les éventuels cas de "dumping social".

La deuxième conséquence concerne les syndicats eux-mêmes. Ils sortent renforcés dans leur légitimité par la décision de la CJCE qui reconnaît leur droit à l’action collective. Ils sont, en revanche, fragilisés par une décision qui impose une intervention étatique dans leur champ de compétences réservé.

  La suite de l'article se trouve sous la rubrique suivante: LE SYSTEME DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES SUEDOIS APRES LAVAL

I. Le modèle suédois : retour sur un concept ancien

I.1 Le concept de modèle suédois est apparu pour la première fois sous la plume d’un journaliste américain en 1936 : Marquis William Child. Son livre intitulé Sweden the Middle Way visait à mobiliser la référence à la Suède comme soutien à la politique du New Deal initiée aux Etats-Unis. L’ironie est qu’à l’époque aucun des éléments constitutifs du modèle suédois n’existe encore.

I.2 Le modèle suédois est mis en œuvre en 1957. Il est défini par deux économistes affiliés à la confédération syndicale LO : Gösta Rehn et Gustaf Meidner. Ce modèle repose sur les éléments suivants :

- Une politique de détermination équitable des salaires qui s’appuyait sur :

   - Une  négociation centralisée des salaires entre la confédération syndicale LO et la confédération patronale SAF instituée par les accords de Saltsjöbad en 1938.

    - L’application du principe d’une rémunération égale à travail égal quelle que soit la branche.

- Une politique active de l’emploi qui accompagnait les restructurations industrielles au travers :

 
   - de la formation professionnelle.

   - des aides à la mobilité géographique.

   - de la constitution d’un service public de la petite enfance pour favoriser l’emploi des femmes.

   - d’aides ponctuelles à l’embauche pour les entreprises en expansion.

- Une politique fiscale restrictive afin de :

 
   - limiter l’inflation en ponctionnant les excédents de revenus.

- Une politique budgétaire et monétaire restrictive qui avait une double vocation :

    - limiter l’inflation.

  - constituer une réserve financière publique afin de disposer de capacités excédant les stabilisateurs automatiques en phase basse du cycle économique.

II. Le retour en grâce des pays scandinaves : le modèle nordique

II.1 A la fin des années 1990, le modèle nordique commence à redevenir une référence au niveau international consécutivement aux réformes entreprises au cours de la décennie 1990. Il présente toutefois un paradoxe au regard des prescriptions internationales puisqu’il repose sur :

Un niveau de prélèvements obligatoires parmi les plus élevés au monde :

- 51% en Suède

- 50% au Danemark

- 44,5% en Norvège et en Finlande

- 41% en Islande

- 44,2% en France


Un consensus social autour des prestations sociales élevées qui résiste à l’alternance politique au Danemark en Suède. Dépenses sociales :

- 41,4% des dépenses publiques au Danemark

- 42,9% en Suède

- 42,3% en Finlande

- 38,9% en Norvège


Existence d’une forte homogénéité sociale mesurée par le coefficient de Gini  (seuil de pauvreté monétaire correspondant à la moitié du revenu moyen des ménages). Le taux de pauvreté est de 9% dans l’ensemble des sociétés nordiques, à l’exception de l’Islande où il atteint 10% contre 16% en France (en 2000).

Résultats du coefficient de Gini (données 2005, PNUD) :

 
   - 1^er Danemark
   - 3^ème Suède
   - 6^ème Norvège
   - 10^ème Finlande

A titre de comparaison : France 34^ème, Royaume-Uni 51^ème et Etats-Unis 74^ème.

II.2 Le secteur public assume la responsabilité du financement et de la fourniture des services sociaux pour l’ensemble des citoyens. Ainsi :

  - L’objectif ultime de l’Etat-providence dans les pays nordiques est de garantir l’existence d’un filet de sécurité à l’ensemble des citoyens.

  - Le financement de la protection sociale n’est pas assuré par l’endettement.

  - La fiscalité ne pèse pas sur la compétitivité prix des entreprises.

II.3 Les résultats obtenus en la matière par les pays nordiques reposent sur :

- Une fiscalité qui pèse peu sur la formation des prix et qui n’handicape pas l’activité économique. La clé de cette fiscalité réside dans une assiette élargie par rapport à la situation française caractérisée par de nombreuses exonérations fiscales.

- Une flexibilité rendue possible par une concertation généralisée entre les partenaires sociaux au sein de l’entreprise (détermination des salaires, des conditions de travail,…). Les pays nordiques se caractérisent par la réticence du législateur à intervenir dans les matières relevant de la compétence des partenaires sociaux.

- L’absence d’un statut de la fonction publique qui permet un ajustement plus rapide des effectifs et des compétences.

- Une saine gestion des finances publiques en raison du contrôle exercé par le Parlement. Contrôle qui repose sur des simulations des trajectoires d’endettement.

- La qualité de la gestion de l’argent public se retrouve dans le classement des pays les moins corrompus, établi chaque année par l’ONG Transparency International :

    - 1^er ex-aequo : Finlande et Islande
   - 4^ème Danemark
   - 6^ème Suède
   - 8^ème Norvège

A titre de comparaison : Royaume-Uni 11^ème, France 18^ème et Etats-Unis 20^ème.

- Un taux d’activité très important pour assurer le financement de la protection sociale :

 
- 80,4% au Danemark
- 74,3% en Finlande
- 86,7% en Islande 
- 78,9% en Norvège
- 78,6% en Suède
- A titre de comparaison, 69,3% en France (source OCDE, 2005).

- Un investissement important dans l’éducation et la formation professionnelle afin d’assurer la reconversion des individus pour accompagner les mutations de l’activité économique.

- Une forte attractivité de l’économie attestée par l’indicateur d’attractivité établi chaque année par le Forum économique mondial (source FEM 2006) :

   - 1^er Finlande
   - 2^ème Suède
   - 3^ème Danemark
   - 5^ème Islande
   - 7^ème Norvège

A titre d’exemple : Etats-Unis 4^ème, Royaume-Uni 13^ème, France est 32^ème.

- Cet excellent classement tient notamment à l’importance des nouvelles technologies. Le classement de l’intensité technologique des économies dressé par le Forum économique mondial révèle ainsi que :

 
    - 3^ème Suède
   - 4^ème Finlande
   - 7^ème Danemark
   - 8^ème Islande
   - 12^ème  Norvège

A titre de comparaison : Etats-Unis 1^er, Royaume-Uni 17^ème et France est 31^ème.

▪ Ouvrages :

Les pays nordiques face à la crise, Nordiques, sous la dir. de Cyril Coulet, n°23, hiver 2010.

▪ Rapports publics :

« La participation des militaires aux questions de sécurité intérieure et leurs liens avec les policiers des pays qui n’ont pas de police à statut militaire- Le cas de la Suède », rapport Délégation aux Affaires Stratégiques, septembre 2002. 

▪ Articles :

« Les droites extrêmes et populistes dans les pays nordiques », à paraître, Hérodote, n°144, deuxième trimestre 2012.

« La montée de la droite populiste en Europe du Nord », P@ges Europe, La Documentation Française, hiver 2011.

« Danemark, le chouchou du prof en difficulté ? », avec Christian Lyhne Ibsen, Nordiques, n°23, hiver 2010.

« Suède. Le modèle de relations sociales déstabilisé », Grande Europe, novembre 2010, n°26.

"Adressing Cultural Differences Resulting from Immigration: a Comparison between French and Swedish Public Policies”, Sens Public, 2010.

« La convergence des politiques de l'immigration et de l'intégration en France et en Suède », Nordiques, printemps 2010, n°22.

« Suède. Quel espace politique pour la gauche radicale ? », Grande Europe, janvier 2010, n°16.

« L'Islande : De la crise financière à la recomposition politique », Nordiques, hiver 2009, n°20.

« Suède: controverses autour de l'assurance chômage », Grande Europe, juin 2009, n°9.

« Suède: une chute rapide du taux de syndicalisation induite par la réforme de l'assurance chômage », Chronique Internationale de l'IRES, n°112, mai 2008.

« Les dispositifs d’activation de la politique suédoise de l’emploi dans une perspective historique », Travail et Emploi, n° 112, octobre-décembre 2007. 

 « Les dépenses actives et la politique suédoise de l’emploi », IDEES, décembre 2006, n° 146. 

« Le dilemme du prisonnier résolu : les voies de collaboration entre les partenaires sociaux suédois », Nordiques, automne 2005, n°8. 

« La création d’une communauté de sécurité en Europe », Cultures & Conflits, automne 2003, n°51. 

▪ Colloques et conférences :

 « L'égalité des chances en Suède », Université de Caen-Basse Normandie, novembre 2012.

 « L'immigration et l'espace urbain en Suède », Institut Français de Géopolitique - Université Paris VIII Saint-Denis, 24 novembre 2009.

"Adressing Cultural Differences Resulting From Immigration: Is there a Swedish Sonderweg?", Institut Français de Stockholm, 3 septembre 2009.

« La gouvernance européenne comme quête de la légitimité au travers des groupes d’action collective », colloque CERI, Sciences-Po Paris, octobre 2002. 

▪ Activités de conseil et de formation : 

Activités de conseil et de formation : 
Confédération syndicale CFE-CGC.
Confédération syndicale CFDT.
Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB/UPA).
Compagnie Financière Jacques Cœur.
Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA).

 

▪ Dans les médias :

Europe 1, RTL, RMC, L’express.fr, Lemonde.fr, Libération.fr, 20minutes.fr, Le Pèlerin, Lepoint.fr, Touteleurope.eu, TF1, France Inter, Rue89, La Croix, France Culture, Le Journal du dimanche, 20 minutes, Les Echos, Atlantico.fr ...

▪ Cursus universitaire :

Université Paris I Sorbonne, Thèse de science politique.

Institut d’Etudes Politiques de Paris, Classe préparatoire au concours ENA.

Université Paris IV Sorbonne, Licence d’études scandinaves.

Université Paris I Sorbonne, DEA de relations internationales avec mention.

Université de Marne-la-vallée, Maîtrise  d’études européennes avec mention.

Queen’s University of Belfast, Programme ERASMUS études européennes avec mention.

Institut d’Etudes Politiques de Lyon, Diplôme de l’IEP en droit et administration publique.

▪ Distinctions académiques :

▪ Collaboration avec des laboratoires de recherche :

CNRS

Institut suédois de relations internationales (Utrikespolitika Institutet)

Centre d’études des conflits

nti_bug_fck ▪ Membre du comité de rédaction :

Revue Nordiques, éditée par l'Institut Choiseul et revue Sens Public.