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5 août 2010 4 05 /08 /août /2010 23:11

les-acteurs-de-la-formation-professionnelle-continue-copie[La flexicurité est un concept utilisé pour désigner l’équilibre entre un faible degré de rigidité du travail (flexibilité) et la recherche de la sécurisation des parcours au travers de la formation continue et de la politique active de l'emploi (sécurité) apparu au Danemark.

 

La Commission européenne a promu la flexicurité dans sa communication de juin 2007 intitulée : « Vers des principes communs de flexicurité : des emplois plus nombreux et de meilleure qualité en combinant flexibilité et sécurité ». Elle la définit comme la combinaison des critères suivants :

 

- La souplesse et la sécurisation des dispositions contractuelles;

- Des stratégies globales d'apprentissage tout au long de la vie;

- Des politiques actives du marché du travail (PAMT) efficaces;

- Des systèmes de sécurité sociale modernes.

 

 Le Conseil de l’Union européenne a décidé d’étendre la flexicurité à l’ensemble des pays de l’Union dans sa décision du 6 décembre 2007. Il précise toutefois que :

 

« Les approches en matière de flexicurité ne consistent pas à proposer un modèle unique de marché du travail, de vie active ou de stratégie politique; elles doivent être adaptées aux situations propres à chaque État membre. La flexicurité suppose un équilibre entre les droits et les responsabilités de toutes les personnes concernées. En se fondant sur les principes communs, chaque État membre devrait mettre au point ses propres dispositions de flexicurité. Les progrès en la matière devraient faire l’objet d'un suivi efficace ».

 

Près de deux ans et demi après l’adoption de cette résolution par le Conseil de l’Union européenne, le rapport Morange est venu suggérer quelques propositions de modification des dispositifs français :

- La création d’un compte social pour chaque salarié qui regrouperait les principaux droits portables (droit individuel à la formation, droit complémentaire de santé et de prévoyance et droit relatif à l’épargne salariale) sur le fondement du compte épargne temps.

- Le transfert de la gestion de ces nouveaux comptes sociaux vers l’assurance chômage.

- L’établissement d’un lien entre gestion prévisionnelle des emplois et compétences et modification du contrat de travail.

- L’amélioration de l’accès à la formation professionnelle notamment pour les demandeurs d’emploi et les personnes en situation de chômage partiel.

- Le rapprochement des institutions chargées de l’emploi et de la formation professionnelle.

 

Si ces propositions sont intéressantes, elles soulèvent quelques interrogations quant à leur mise en œuvre effective. Le service public de l’emploi est déjà débordé par la seule gestion administrative des dossiers en raison d’une situation de sous-effectifs. Il semble donc peu probable que le service public de l'emploi puisse absorber le surcroît de travail lié à la mise en oeuvre d'éventuels comptes sociaux.

 

En outre, la dernière étude de la DARES sur la formation professionnelle des chômeurs a révélé que moins de 10% des chômeurs avaient bénéficié d’une formation en 2008. Ces résultats sont ainsi inférieurs à ceux de 2003 ou de 2004 alors que la stratégie européenne pour la flexicurité n’était pas encore adoptée. Le chemin vers la sécurisation des parcours professionnels est donc encore long.

 

Le Conseil d'analyse économique s'est également penché sur cette question dans un rapport consacré aux mobilités des salariés. Il formule également un bilan critique sur la flexisécurité à la française, indiquant que « si la flexibilité a incontestablement progressé, tant au point de vue du droit du travail que de l'analyse statistique, la sécurité n'a pas suivi ». La rupture conventionnelle du contrat de travail ou la portabilité du DIF illustre cette flexibilité accrue. Toutefois, cette dernière est souvent synonyme de fragilisation des parcours professionnels.

 

La part des contrats temporaires n'a de cesse de croître. Elle est ainsi passée de 6,6 % en 1982 à 9,6 % en 1990 pour atteindre 15,3 % en 2007.  En revanche, seuls 5 % des salariés auraient changé d'entreprise entre 2007 et 2008. La flexibilité est donc plus souvent subie que choisie.

 

Le Conseil d'analyse économique formule par conséquent une série de propositions pour améliorer la flexiscurité en France. Il évoque notamment les points suivants :

- L'accompagnement des salariés en amont des suppressions de postes pour les inciter à poursuivre leur effort de qualification tout au long de la vie quitte à sanctionner les entreprises qui manqueraient au respect de leurs obligations.

- L'orientation des salariés vers des formations diplômantes qui permettent de développer des compétences générales.

- La concentration de l'action des pouvoirs publics vers les personnes en grande difficulté.

- L'amélioration de la lisibilité et de la concurrence dans l'offre de formation.

 

Le chemin vers la flexisécurité est encore long. Il passera par une amélioration de l'accès à la formation qui reste trop souvent le parent pauvre des parcours professionnels.

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