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1 juin 2008 7 01 /06 /juin /2008 23:15

Les pays nordiques présentent les taux de syndicalisation les plus élevés des pays industrialisés. La Finlande, la Suède, le Danemark et l’Islande sont ainsi les seuls pays à présenter un taux de syndicalisation supérieur à 70% comme cela ressort du tableau ci-dessous.

 

 

Finlande

Suède

Norvège

Danemark

Islande

France

1970

51,3

67,7

56,8

60,3

*

21,7

1980

69,4

78,0

58,3

78,6

66,2

18,3

1990

72,5

80,8

58,5

75,3

96,4

10,1

2000

75,0

79,1

53,7

73,3

83,9

8,2

2003

74,1

78,0

53,3

70,4

85

8,3

* Données non disponibles

 

Les syndicats nordiques présentent des caractéristiques communes :

 

La reconnaissance mutuelle des partenaires sociaux par de grands accords fondateurs :

- Compromis de septembre en 1899 au Danemark.

- Accord fondateur de 1935 en Norvège.

- Accord de Saltsjöbad en 1938 en Suède.

- Instauration des négociations centralisées des salaires en 1968 en Finlande.

 

▪ L’avènement d’une société salariale encadrée par les confédérations syndicales :

- Les syndicats nordiques ont promu la consécration du salariat comme norme sociale par rapport aux travailleurs indépendants.

- La très forte structuration du patronat a appelé une forte structuration syndicale en opposition.

 

L’instauration de négociations salariales centralisées, rendues possibles par :

- Des confédérations patronales et syndicales puissantes et représentatives. 

- L’absence de détermination d’un salaire minimum par la loi.

- La résistance des confédérations syndicales à la décentralisation des négociations salariales au niveau de l’entreprise.

 

La reconnaissance exclusive des syndicats comme sujets de droit, producteurs de normes :

- Les salariés ne sont pas en tant que tels les sujets de droit capables de conclure des accords collectifs.

- Le législateur est réticent à interférer dans le champ dévolu aux partenaires sociaux.

 

L’Etat agit comme un tiers acteur, garant des grands équilibres macroéconomiques :

- L’Etat intervient comme médiateur en cas de conflit social afin de trouver une issue pacifique.

- L’Etat est le garant du respect des objectifs d’inflation dans les négociations salariales.

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1 juin 2008 7 01 /06 /juin /2008 15:08

Les deux tableaux suivants laissent apparaître la spécificité des pays nordiques et de la France dans le champ syndical international :

      ▪ La Finlande, la Suède et le Danemark présentent les plus forts taux de syndicalisation parmi les pays industrialisés avec des taux supérieurs à 70%.

      ▪ La Norvège et la Belgique présentent des taux de syndicalisation supérieurs à 50%.

      ▪ La France présente le taux de syndicalisation le plus faible de tous les pays industrialisés avec moins de 10% de salariés syndiqués.

 

Tableau n°1 : Taux de syndicalisation dans 23 pays industrialisés entre 1970 et 2003 (en%)

 

 

Etats-Unis

Canada

Australie

Japon

UE

Allemagne

France

Italie

R-Uni

1970

23,5

31,6

50,2

35,1

37,8

32,0

21,7

37,0

44,8

1980

19,5

34,7

49,5

31,1

39,7

34,9

18,3

49,6

50,7

1990

15,5

32,9

40,5

25,4

33,1

31,2

10,1

38,8

39,3

2000

12,8

28,1

24,7

21,5

27,3

25,0

8,2

34,9

36,1

2003

12,4

28,4

22,9

19,7

*

*

8,3

33,7

29,3

 

 

Tableau n°2 : Taux de syndicalisation dans 23 pays industrialisés entre 1970 et 2003 (en%)

 

 

Finlande

Suède

Norvège

Danemark

Pays-Bas

Belgique

Espagne

Autriche

1970

51,3

67,7

56,8

60,3

36,5

42,1

*

62,8

1980

69,4

78,0

58,3

78,6

34,8

54,1

12,9

56,7

1990

72,5

80,8

58,5

75,3

24,3

53,9

12,5

46,9

2000

75,0

79,1

53,7

73,3

23,1

55,6

16,1

36,5

2003

74,1

78,0

53,3

70,4

22,3

*

16,3

*

* Données non disponibles

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1 mai 2008 4 01 /05 /mai /2008 22:44

La DARES (Direction de l'animation de la recherche et des études statistiques) vient de rendre publique une étude concernant le taux de syndicalisation et l'implantation syndicale en France. Cette étude est accessible en cliquant ici.

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22 février 2008 5 22 /02 /février /2008 00:21

Une présentation du syndicalisme suédois effectuée en 2004 par l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS). Ce rapport aborde les éléments suivants:

    -
Le rôle des syndicats suédois dans le fonctionnement de la société (négociations collectives et gestion des assurances sociales).
     - Les sources de financement du syndicalisme suédois.

Le rapport peut être consulté en cliquant ici.


Ce rapport est d'une grande qualité mais il présente l'inconvénient d'être un peu daté. En effet, la réforme à l'oeuvre de la politique de l'emploi et de l'assurance chômage a induit deux effets déstabilisants:

    -
La réforme de l'assurance chômage a induit une forte poussée de la désyndicalisation.
     - Le projet d'assurance chômage obligatoire pourrait affaiblir le système de Gand.

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30 janvier 2008 3 30 /01 /janvier /2008 02:54

 Le 28 janvier 2008, le ministre du travail Sven Otto Littorin a réuni les partenaires sociaux afin de trouver une réponse aux défis posés au système suédois de négociations collectives par l’arrêt Laval un Partneri Ltd.

A cette occasion, le ministre du travail a souligné que la préférence du gouvernement et des partenaires sociaux allait vers un aménagement des règles législatives applicables afin de préserver la primauté des accords conventionnels

La solution qui est à l’étude envisage la modification de deux instruments législatifs :

 
La loi sur le détachement des travailleurs (lagen om utstationering av arbetstagare) : est censée assurer la transposition de la directive 96/71 CE dans le droit interne suédois. Cette loi renvoie aux conventions collectives le soin de déterminer le salaire minimum ainsi que les conditions de travail.        

 ▪ La lex Britannia : cette réforme de la loi sur la participation des salariés à la vie professionnelle (Medbestämmandelagen MBL) est entrée en vigueur le 1er juillet 1991. Elle a introduit trois paragraphes au sein de la MBL dont l’article 31 bis dispose qu’ «au cas où un employeur lié par une convention collective, à laquelle ne s’appliqueraient pas directement la présente loi, conclut par la suite une convention collective conformément aux dispositions des articles 23 et 24 de la présente loi, la convention collective postérieure s’appliquera chaque fois que les conventions comportent des stipulations qui s’opposent entre elles »*. Cet article garantit ainsi la primauté des dispositions contenues dans les conventions conclues entre un employeur étranger et les organisations syndicales suédoises par rapport aux conventions conclues à l’étranger. 

 

En tout état de cause, l’intervention du législateur est requise. Elle devra ainsi répondre aux trois points soulevés par la Cour de justice des Communautés européennes :

           
La détermination du salaire minimal en Suède ne relève pas de dispositions législatives, réglementaires ou administratives ni de conventions collectives ou de sentences arbitrales d’application générale.

▪ L’article 3, paragraphe 7, de la directive 96/71 CE n’autorise pas un Etat membre à subordonner la réalisation d’une prestation de services sur son territoire à l’observation de conditions de travail et d’emploi allant au-delà des règles impératives de protection minimale.

▪ Les conventions collectives suédoises ne comportant pas de dispositions prévoyant un salaire minimal en tant que tel.

 

La volonté du législateur et des partenaires sociaux de privilégier l’instrument conventionnel par rapport à la loi semble dessiner les solutions suivantes :

 

Une modification de la loi sur le détachement des travailleurs renvoyant explicitement à la négociation collective le soin de déterminer le taux de salaire minimum.

▪ Une modification de la lex Britannia assurant le primat des dispositions conventionnelles suédoises sur les dispositions issues des conventions conclues dans le pays d’origine du prestataire de service étranger lorsque ces dernières sont moins avantageuses. Cela permettrait l’introduction d’un principe de faveur au sein du droit social européen basé sur des règles impératives de protection minimale.

▪ La conclusion de conventions collectives déterminant le salaire minimal en tant que tel et d’application générale.

 

En tout état de cause, il semble que ce soit le dernier point qui sera le plus délicat à atteindre mais il est la clef de voûte qui permet d’assurer la compatibilité du système conventionnel suédois avec le droit communautaire.
 

* Conclusions de l’avocat général M. Paolo Mengozzi, affaire C-341/05, Laval un Partneri Ltd contre Svenska Byggnadsarvetareförbundet, point 33.

Photographie: Sven Otto Littorin, crédit photographique: gouvernement suédois

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16 janvier 2008 3 16 /01 /janvier /2008 01:41

La nouvelle coalition gouvernementale portée aux pouvoirs en septembre 2006 a fait de la réforme de la politique de l’emploi le thème majeur de sa campagne électorale. Ainsi, un ensemble de mesures a été adopté dès décembre 2006 afin d’entrer en vigueur en 2007. Ces mesures traduisent une inflexion par rapport à certaines composantes de la politique de l’emploi suédoise mais elles présentent également des éléments de continuité avec les réformes adoptées par les sociaux-démocrates.

 

1) La dégressivité des allocations chômage :

 

L’allocation chômage est désormais dégressive puisqu’elle s’élève à 80% du salaire moyen de référence sur les douze derniers mois pendant 200 jours. Elle représente 70% du salaire moyen jusqu’au 300e jour et 65% à compter du 301e jour. Cette réforme entrée en vigueur cette année s’inscrit dans la continuité des réformes adoptées en 2001 qui tendaient à faire des allocations chômage un instrument actif de la politique de l’emploi. En outre, la durée maximale cumulée de versement de l’allocation chômage et de l’allocation complémentaire ne peut excéder 450 jours (soit 630 jours au total puisque les allocations chômage ne sont pas versées le week-end)

2) La stimulation des emplois à la personne :
  


Les allègements fiscaux répondent à la volonté de stimuler le développement des emplois peu qualifiés tels que les services à la personne. En effet, les dispositifs de formation professionnelle ne sont pas suffisants pour stimuler l’emploi. Ainsi, l’économie suédoise n’a créé que 30 000 emplois en 2006 avec un taux de croissance de 4,2% alors que le stock de chômeurs est estimé à près de 500 000

 

3) La responsabilisation financière des salariés :

 

Le gouvernement suédois actuel a impulsé une réforme importante du mode de financement de l’assurance chômage en imposant aux caisses d’assurance chômage de verser 10 milliards de couronnes suédoises supplémentaires par an à la caisse nationale. Cette décision implique une réduction de la participation de l’Etat à 55% environ du financement de l’assurance chômage qui contraint les caisses d’assurance chômage à augmenter d’autant les cotisations de leurs membres.

 

4) La disparition annoncée du système de Gand :

 

Le gouvernement a chargé une commission d’enquête d’examiner les modalités de constitution d’une assurance chômage obligatoire pour les prestations complémentaires liées au revenu (inkomstbortfallsförsäkring) qui complèterait l’allocation chômage universelle de base (grundförsäkring). En effet, seuls 3,6 millions de Suédois cotisent à une assurance chômage alors que la population active comprend 4,6 millions de personnes.

 

5) La réorganisation de l'administration de l'emploi :

Le gouvernement a décidé de fermer 20 agences régionales de l'emploi, se conformant en cela aux préconisation formulées par l'OCDE. Il a également décidé en mars 2007 de remplacer la direction nationale du travail (Arbetsmarknadsstyrelsen, AMS) qui existait depuis 1948 par l'agence de l'emploi (arbetsförmedlingen, AF).

6) La marginalisation apparente des acteurs syndicaux :

 

L’absence de concertation avec les syndicats lors de la réforme de l’assurance chômage en 2006 est également digne d’être signalée. Il est néanmoins trop tôt pour formuler des conclusions sur l’évolution de la gouvernance du marché du travail en Suède. En effet, les syndicats suédois continuent de repenser les moyens de leur influence consécutivement à la disparition formelle du corporatisme qui imprégnait les institutions en charge de la politique de l’emploi en Suède.

 

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14 janvier 2008 1 14 /01 /janvier /2008 01:48

IMAGE_2009_01_16_1232105209.jpgLa Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a rendu un arrêt très attendu sur « l’affaire Vaxholm » le 18 décembre 2007.

 

Les conclusions de la Cour

 

Les conséquences de cet arrêt sont importantes pour le droit social suédois dont la nature éminemment conventionnelle a été jugée partiellement incompatible avec les prescriptions du droit communautaire. La Cour n’a donc pas suivi les conclusions de l’avocat général qui estimait que :

 

« Ces circonstances sont inhérentes à un système des relations collectives de travail qui repose et privilégie la négociation entre partenaires sociaux, et donc la liberté contractuelle, plutôt que l’intervention du législateur national. Je ne pense pas que, en l’état actuel du développement du droit communautaire, celui-ci puisse remettre en cause, par l’application d’une des libertés fondamentales de circulation du traité, un tel choix d’organisation sociale ». *

 

Toutefois, l’arrêt consacre également le droit des organisations syndicales à mener des actions collectives et représente de ce fait le prolongement de l’arrêt Commission c/ Allemagne du 20 janvier 2006 qui autorise les syndicats à lutter contre le dumping social.

 

Les faits en cause

 

L’entreprise Laval un Partneni Ltd (dénommée « Laval » dans le reste de ce texte) est une entreprise lettone ayant détaché des employés lettons pour participer à l’exécution de plusieurs chantiers en Suède dont celui d’une école à Vaxholm. Ces employés venaient ainsi travailler en Suède sous couvert d’une convention sociale conclue en Lettonie. La différence entre les niveaux de vie des deux pays posait toutefois un problème au regard de la rémunération de ces travailleurs et faisait craindre un cas de dumping social aux organisations syndicales suédoises.

 

Le syndicat suédois des travailleurs du bâtiment et des travaux publics, Byggnadsarbetareförbundet (dénommé « Byggnad » dans la suite de ce document)  a donc approché la société Laval en vue de conclure un accord de rattachement (hängavtal) à la convention collective du bâtiment. Les travailleurs lettons détachés en Suède auraient ainsi bénéficié des mêmes avantages que les travailleurs suédois. Byggnad a fait de la conclusion de cet accord un préalable avant toute négociation sur la détermination du salaire exigible. Toutefois, la convention collective comprenait elle-même un salaire de base fixé à 109 SEK de l’heure soit 12 €.

 

En novembre 2004, Byggnad a donc entrepris de mener une action collective, sous la forme d’un blocus du chantier, contre Laval en vue de la contraindre à signer l’accord. Il a été rejoint par le syndicat des électriciens suédois en décembre 2004 qui a suspendu tous les travaux d’électricité sur le chantier de Vaxholm en mesure de solidarité. En janvier 2005, de nouveaux syndicats se sont joints au mouvement de blocus organisé à l’encontre de l’ensemble des chantiers de Laval. En février 2005, la ville de Vaxholm a demandé la résiliation du contrat la liant à la société Baltic Bygg, filiale de Laval. Celle-ci s’est donc vue dans l’obligation de supporter les coûts de la non-exécution du chantier en application des règles applicables aux marchés publics. Baltic Bygg a par conséquent été déclarée en faillite le 24 mars 2005.

 

Les questions de droit

 

L’arrêt Laval un Partneri a porté sur deux questions juridiques fondamentales :

 

I. La première concerne le contenu « du noyau de règles impératives de protection minimale que doivent observer, dans le pays d’accueil, les employeurs qui détachent des travailleurs en vue d’effectuer un travail à titre temporaire sur le territoire de l’Etat membre de la prestation »**.

 

L’article 3 de la directive 96/71 CE énumère dans son paragraphe 1, les domaines couverts par la protection minimale soit :

 

- Les périodes maximales de travail et les périodes minimales de repos

- La durée minimale des congés annuels payés

- Les taux de salaire minimal, y compris ceux majorés pour les heures supplémentaires, à l’exception des régimes complémentaires de retraite professionnels

- Les conditions de mise à disposition des travailleurs, notamment par des entreprises de travail intérimaire

- La sécurité, la santé et l’hygiène au travail

- Les mesures protectrices applicables aux conditions de travail et d’emploi des femmes enceintes et des femmes venant d’accoucher, des enfants et des jeunes

- L’égalité de traitement entre hommes et femmes ainsi que d’autres dispositions en matière de non-discrimination

 

L’article 3 énumère également les instruments juridiques par lesquels les normes minimales de protection sont appliquées, soit :

 

     - par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives

     - par des conventions collectives ou sentences arbitrales déclarées d’application générale, au sens du paragraphe 8.

 

L’article 8 précise les instruments juridiques évoqués dans l’article 3 en disposant que les Etats peuvent employer :

 

- les conventions collectives ou sentences arbitrales qui ont un effet général sur toutes les entreprises similaires appartenant au secteur ou à la profession concernés et relevant du champ d’application territoriale de celle-ci.

- les conventions collectives qui sont conclues par les organisations des partenaires sociaux les plus représentatives au plan national et qui sont appliquées sur l’ensemble du territoire national.

 

La Cour a estimé que la Suède n’avait pas respecté les voies de transposition de la directive en laissant aux partenaires sociaux le soin de déterminer le salaire minimum.

 

     - D’une part, le taux de couverture des accords conventionnels n’est que de 90% ; ce qui a été estimé contraire aux dispositions de l’article 8 de la directive 96/71 par la Cour. En ce sens, la CJCE n’a pas suivi les considérants de son avocat général qui estimait que :

 

« [le] taux de couverture des conventions collectives dans le secteur de la construction en Suède et à la possibilité, telle qu’elle résulte du régime prévu par la MBL, de contraindre les employeurs nationaux non affiliés à une organisation patronale de conclure une de ces conventions par le droit reconnu aux organisations syndicales des travailleurs de recourir à l’action collective, le système suédois apparaît […] assurer l’égalité de traitement, visée par l’article 3 de la directive 96/71 »***.

 

     - D’autre part, la Cour a estimé que la convention que les organisations syndicales suédoises prétendaient imposer à Laval excédait la protection minimale. Elle s’est ainsi conformée aux conclusions de son avocat général qui avait soulevé ce problème.

 

     - Enfin, la Cour a estimé que l’absence de détermination du niveau du salaire minimum en  vigueur créait une situation d’insécurité juridique de fait pour le prestataire de service étranger.

 

II. La deuxième concerne le droit de recours à l’action collective des organisations syndicales.

 

      - La Cour confirme la compétence des syndicats pour entreprendre des actions collectives afin de lutter contre d’éventuelles pratiques de dumping social.

 

      - La Cour reconnaît également aux organisations syndicales le droit d’opérer un blocus pour assurer que les travailleurs détachés bénéficient bien des conditions de travail et d’emploi énumérés par la directive 96/71 CE.

 

Les conséquences pour la protection sociale suédoise

 

La première conséquence concerne la réticence traditionnelle du législateur à intervenir dans le champ du droit du travail****. L’impossibilité d’assurer une couverture à 100% des salariés par le  biais des conventions requiert une transformation de la protection sociale suédoise :

 

     - Soit le législateur va déterminer un salaire minimum pour l’ensemble des secteurs à l’échelle nationale.

     - Soit l’exécutif va prendre des décrets permettant d’étendre à la totalité des salariés, l’ensemble des conventions sectorielles. Cette solution qui est la plus respectueuse du système suédois de négociations collectives pose toutefois le problème de la définition d’une protection minimale en lieu et place d’une protection la plus élevée possible.

      - Soit l’exécutif va encourager par tous les moyens possibles la conclusion des accords collectifs pour limiter les éventuels cas de "dumping social".

 

 

La deuxième conséquence concerne les syndicats eux-mêmes. Ils sortent renforcés dans leur légitimité par la décision de la CJCE qui reconnaît leur droit à l’action collective. Ils sont, en revanche, fragilisés par une décision qui impose une intervention étatique dans leur champ de compétences réservé.

  La suite de l'article se trouve sous la rubrique suivante: LE SYSTEME DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES SUEDOIS APRES LAVAL

 


* Conclusions de l’avocat général M. Paolo Mengozzi présentées le 23 mai 2007 dans le cadre de l’affaire Laval un Partneri Ltd contre Svenska Byggnadsarbertareförbundet e.a., point 260.

** Directive 96/71/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectués dans le cadre d’une prestation de services, 13ème considérant.

***Conclusions de l’avocat général M. Paolo Mengozzi , point 193.

**** C. Coulet, « Le dilemme du prisonnier résolu : les voies de collaboration entre les partenaires sociaux suédois », Nordiques, n°8, Automne 2005.

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18 octobre 2007 4 18 /10 /octobre /2007 10:35
 

 

I. La « flexicurité » ou la nouvelle politique active de l’emploi

 

 

I.1 Concept originellement danois qui fait irruption sur la scène politique française en 2005 à l’occasion du débat sur le contrat nouvel embauche (CNE). La flexicurité concilie flexibilité du marché de l’emploi et sécurisation des parcours professionnels.

 

Un degré de rigidité du marché du travail marqué par de fortes disparités mais plus faible qu’en France. Les chiffres cités ne concernent que l’emploi privé (source OCDE):

 
- France indice de rigidité= 2,9 sur 6

- Suède et Norvège = 2,7

- Finlande = 2,2

- Danemark = 2

- Royaume-Uni = 1,1

- Etats-Unis= 0,6

 

I.2 La flexibilité porte sur l’offre de travail en accompagnant l’évolution des compétences par le biais de la formation continue.

 

La sécurisation des parcours professionnels est opérée par l’importance des actions de formation complétées par un revenu de remplacement élevé au travers des allocations chômage.

 

II. Le renouveau de l’Etat-providence

 

La réduction des déficits publics pour assurer le respect de la contrainte budgétaire inter temporelle de la nation.
 

II.1 Des interventions contra cycliques afin de stabiliser l’activité économique.

 

- La diminution de l’endettement public offre des marges de manœuvre pour des mesures discrétionnaires de relance de l’activité.

- En revanche, les dispositifs de relance peuvent disparaître lorsque l’économie retrouve son sentier de croissance.

 

II. 2 La définition d’une stratégie pour assurer la viabilité financière de l’Etat providence. Trois stratégies disponibles :

 

-  L’augmentation des prélèvements obligatoires qui n’est dans les faits mis en œuvre par personne.

- Le recours à l’endettement public qui est la stratégie française n’est pas mise en œuvre dans les pays nordiques.

- Le relèvement du taux d’activité conjugué à une diminution des dépenses publiques afin de dégager les excédents nécessaires pour financer la hausse des coûts qui résulteront de l’allongement de la durée de vie.

 

II.3 La redéfinition du rapport entre l’Etat et l’individu qui s’appuie sur le développement de la responsabilisation de l’individu dans son rapport à la collectivité.

 

III. La mutation des syndicats

 

III.1 Le facteur historique.

Des syndicats qui acceptent assez tôt de négocier avec le patronat :

- Compromis de septembre en 1899 au Danemark :
reconnaissance syndicale de la liberté de l’employeur d’embaucher et de débaucher.


- Accord de Saltsjöbad en Suède en 1938 : encadrement du droit de grève.
Il ne peut porter sur un point contenu dans une convention collective pendant l’application de celle-ci. De même, la grève est impossible en l’absence de négociations préalables.


- Taux de syndicalisation supérieur à 80%.

 

III.2 Le facteur juridique.

Rôle effacé du législateur et du gouvernement dans la détermination des règles applicables au marché du travail :

- Absence de procédures réglementaires d’extension des accords collectifs.


- Absence de salaire minimum.


- Institution d’un médiateur pour prévenir les conflits sociaux.


- Négociations au niveau du secteur et de l’entreprise.


- Implication des acteurs syndicaux dans la prise de décision et dans la mise en œuvre de certaines politiques publiques
(historiquement : participation aux institutions en charge de la politique de l’emploi).

 

III.3 La remise en question des moyens traditionnels de l’action collective :

- Remise en cause du corporatisme et du système de Gand en Suède.


- Introduction de minima sociaux non conventionnels en Suède et au Danemark avant l’entrée dans l’UE.


- Diminution de l’influence des syndicats dans la conduite de la politique de l’emploi en Suède et au Danemark.


- Rupture du lien organique unissant la confédération syndicale LO et le parti social-démocrate.

 

Les acteurs syndicaux ont accepté de remettre en cause un très grand nombre de leurs instruments traditionnels d’action en vue d’accompagner les mutations de l’économie et de la société. Ainsi, les syndicats ont essayé de promouvoir la féminisation de leurs adhérents.

 
IV. Le « développement durable » ou l’éthique appliquée à l’économie

 

Le rapport Brundtldand qui porte le nom de l’ancien premier ministre norvégien qui est à l’origine du concept de « développement durable ». Elle a forgé ce concept à l’occasion de son travail de rapporteur pour la Commission mondiale sur l’environnement et le développement en 1987.

- Un concept vaste : « Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».

- Un concept qui essaye d’associer protection des ressources et développement économique.


- Un concept qui assure l’égalité entre les générations.


- Un concept ancré dans le mode de vie des sociétés nordiques
avec une attention particulière portée à la nature et à la collectivité.

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17 octobre 2007 3 17 /10 /octobre /2007 00:04

I. Le modèle suédois : retour sur un concept ancien

 

I.1 Le concept de modèle suédois est apparu pour la première fois sous la plume d’un journaliste américain en 1936 : Marquis William Child. Son livre intitulé Sweden the Middle Way visait à mobiliser la référence à la Suède comme soutien à la politique du New Deal initiée aux Etats-Unis. L’ironie est qu’à l’époque aucun des éléments constitutifs du modèle suédois n’existe encore.

 

I.2 Le modèle suédois est mis en œuvre en 1957. Il est défini par deux économistes affiliés à la confédération syndicale LO : Gösta Rehn et Gustaf Meidner. Ce modèle repose sur les éléments suivants :

 

- Une politique de détermination équitable des salaires qui s’appuyait sur :


   - Une  négociation centralisée des salaires entre la confédération syndicale LO et la confédération patronale SAF instituée par les accords de Saltsjöbad en 1938.

    - L’application du principe d’une rémunération égale à travail égal quelle que soit la branche.

 

- Une politique active de l’emploi qui accompagnait les restructurations industrielles au travers :

 
   - de la formation professionnelle.

   - des aides à la mobilité géographique.


   - de la constitution d’un service public de la petite enfance pour favoriser l’emploi des femmes.


   - d’aides ponctuelles à l’embauche pour les entreprises en expansion.

 

- Une politique fiscale restrictive afin de :

 
   - limiter l’inflation en ponctionnant les excédents de revenus.

 

- Une politique budgétaire et monétaire restrictive qui avait une double vocation :

    - limiter l’inflation.

  - constituer une réserve financière publique afin de disposer de capacités excédant les stabilisateurs automatiques en phase basse du cycle économique.

 

II. Le retour en grâce des pays scandinaves : le modèle nordique

 

II.1 A la fin des années 1990, le modèle nordique commence à redevenir une référence au niveau international consécutivement aux réformes entreprises au cours de la décennie 1990. Il présente toutefois un paradoxe au regard des prescriptions internationales puisqu’il repose sur :

Un niveau de prélèvements obligatoires parmi les plus élevés au monde :

 

- 51% en Suède

- 50% au Danemark

- 44,5% en Norvège et en Finlande

- 41% en Islande

- 44,2% en France


Un consensus social autour des prestations sociales élevées qui résiste à l’alternance politique au Danemark en Suède. Dépenses sociales :

 

- 41,4% des dépenses publiques au Danemark

- 42,9% en Suède

- 42,3% en Finlande

- 38,9% en Norvège


Existence d’une forte homogénéité sociale mesurée par le coefficient de Gini  (seuil de pauvreté monétaire correspondant à la moitié du revenu moyen des ménages). Le taux de pauvreté est de 9% dans l’ensemble des sociétés nordiques, à l’exception de l’Islande où il atteint 10% contre 16% en France (en 2000).

 

Résultats du coefficient de Gini (données 2005, PNUD) :

 
   - 1er Danemark

   - 3ème Suède

   - 6ème Norvège

   - 10ème Finlande

 

A titre de comparaison : France 34ème, Royaume-Uni 51ème et Etats-Unis 74ème.

 

II.2 Le secteur public assume la responsabilité du financement et de la fourniture des services sociaux pour l’ensemble des citoyens. Ainsi :

 

  - L’objectif ultime de l’Etat-providence dans les pays nordiques est de garantir l’existence d’un filet de sécurité à l’ensemble des citoyens.

  - Le financement de la protection sociale n’est pas assuré par l’endettement.

  - La fiscalité ne pèse pas sur la compétitivité prix des entreprises.

 

II.3 Les résultats obtenus en la matière par les pays nordiques reposent sur :

- Une fiscalité qui pèse peu sur la formation des prix et qui n’handicape pas l’activité économique. La clé de cette fiscalité réside dans une assiette élargie par rapport à la situation française caractérisée par de nombreuses exonérations fiscales.

 

- Une flexibilité rendue possible par une concertation généralisée entre les partenaires sociaux au sein de l’entreprise (détermination des salaires, des conditions de travail,…). Les pays nordiques se caractérisent par la réticence du législateur à intervenir dans les matières relevant de la compétence des partenaires sociaux.

 

- L’absence d’un statut de la fonction publique qui permet un ajustement plus rapide des effectifs et des compétences.

 

- Une saine gestion des finances publiques en raison du contrôle exercé par le Parlement. Contrôle qui repose sur des simulations des trajectoires d’endettement.

 

- La qualité de la gestion de l’argent public se retrouve dans le classement des pays les moins corrompus, établi chaque année par l’ONG Transparency International :


   
- 1er ex-aequo : Finlande et Islande
   - 4ème Danemark

   - 6ème Suède

   - 8ème Norvège


A titre de comparaison :
Royaume-Uni 11ème, France 18ème et Etats-Unis 20ème.

 

- Un taux d’activité très important pour assurer le financement de la protection sociale :

 
- 80,4% au Danemark
- 74,3% en Finlande
- 86,7% en Islande 
- 78,9% en Norvège
- 78,6% en Suède
- A titre de comparaison, 69,3% en France (source OCDE, 2005).

 

- Un investissement important dans l’éducation et la formation professionnelle afin d’assurer la reconversion des individus pour accompagner les mutations de l’activité économique.

 

- Une forte attractivité de l’économie attestée par l’indicateur d’attractivité établi chaque année par le Forum économique mondial (source FEM 2006) :

   - 1er Finlande

   - 2ème Suède

   - 3ème Danemark

   - 5ème Islande

   - 7ème Norvège


A titre d’exemple :
Etats-Unis 4ème, Royaume-Uni 13ème, France est 32ème.

 

- Cet excellent classement tient notamment à l’importance des nouvelles technologies. Le classement de l’intensité technologique des économies dressé par le Forum économique mondial révèle ainsi que :

 
    - 3ème Suède

   - 4ème Finlande

   - 7ème Danemark

   - 8ème Islande

   - 12ème  Norvège


A titre de comparaison :
Etats-Unis 1er, Royaume-Uni 17ème et France est 31ème.

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16 octobre 2007 2 16 /10 /octobre /2007 12:15


 

 I. Pays nordiques ou Scandinavie ?

 

I.1 La Scandinavie au sens strict :

Un ensemble géographique : la péninsule scandinave comprenait originellement trois entités politiques majeures que sont le Danemark, la Suède et la Norvège. Le Danemark n’est toutefois plus présent en Scandinavie depuis 1814, date à laquelle la Norvège passe sous souveraineté suédoise. Il est à noter que les trois pays ont été réunis sous l’autorité d’un même souverain lors de l’Union de Kalmar de 1397 à 1523. 

Une homogénéité de la population : deux vagues consécutives de migration de peuplades indo-européennes en – 3000 et en – 1800. Cette région a été historiquement une terre d’émigration (colonisation de l’Islande et du Groenland, grandes invasions en Europe (Cimbres, Teutons, Burgondes, Ostrogots, Visigots,…), tentatives d’implantation coloniale suédoise en Amérique du Nord, dans les Caraïbes et en Afrique,…). Elle n’est devenue une terre d’immigration qu’à partir de la seconde moitié du XXème siècle à la faveur de son expansion économique et en raison d’une application généreuse du droit d’asile

Une forte proximité linguistique : une branche septentrionale du germanique, désigné sous l’appellation de proto-norois qui subsiste encore en Islande. Les quatre langues scandinaves (deux langues parlées en Norvège : le nynorsk et le bokmål) sont extrêmement proches même si elles diffèrent dans leur prononciation.   

Il résulte de l’ensemble de ces facteurs le sentiment d’une communauté de destin qu’exprimeront notamment le scandinavisme (courant prônant l’union politique des Scandinaves au XIXème siècle) ainsi que la création du Conseil nordique.

I.2 Les pays nordiques
 regroupent les trois pays précités et les territoires qu’ils ont colonisé soit : 

- La Finlande
(possession suédoise de 1249 à 1809) indépendante de la Russie depuis 1917. Pays de cinq millions d’habitants dont la population n’est pas indo-européenne comme en atteste la pratique du finnois, langue finno-ougrienne. Cette dernière présente surtout des similitudes avec l’eesti (langue parlée par les Estoniens). L’origine et l’histoire de cette population restent toutefois inconnues. L’appartenance de la Finlande au bloc nordique résulte de sa localisation géographique ainsi que des liens étroits tissés avec la Suède (minorité suédophone comprenant 300 000 personnes en Finlande).


- L
’Islande (colonie de peuplement viking à partir de 874, possession norvégienne puis danoise) indépendante depuis 1944.

- L
es îles Féroé (possession danoise).

- L
e Groenland (possession danoise).

- L’archipel d’Åland
(territoire autonome finlandais depuis 1921) : communauté suédophone.

Ces Etats et territoires sont membres du Conseil nordique fondé en 1952.

Les ressortissants de ces territoires bénéficient à ce titre de l’Union nordique des passeports depuis 1958 (à l’exclusion du Groenland). 

Ils bénéficient également de la création d’un marché de l’emploi nordique depuis 1954 ainsi que d’un régime commun de Sécurité sociale.

II. Les pays nordiques en chiffres : 

946.000.000.000$ soit 1,4% du PNB mondial. France représente 2,8% du PNB mondial. 

24.771.000 habitants soit 0,37% de la population mondiale. France représente 1% du PNB mondial. 

L’ensemble des pays nordiques est situé dans le neuvième décile de l’Indice de Développement Humain du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD).

L’indice de développement humain prend en considération trois critères

- La qualité de l’encadrement sanitaire des populations
mesurée par l’espérance de vie à la naissance.


- La qualité du système éducatif
mesurée par le taux d’alphabétisation des adultes et le taux de scolarisation.


- Le niveau de vie
appréhendé au travers du revenu par habitant, mesuré en parité de pouvoir d’achat.

Résultats (données 2005, PNUD): 

- 1er Norvège

- 2ème Islande

- 6ème Suède

- 13ème Finlande

- 14ème Danemark

A titre de comparaison, les Etats-Unis sont classés en 10ème position, le Royaume-Uni est 15ème et la France 16ème


En conclusion, on assiste à la surreprésentation des pays nordiques dans le groupe des pays les plus développés.

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Présentation

  • : L'expérience des pays nordiques: une source d'inspiration pour la France?
  • L'expérience des pays nordiques: une source d'inspiration pour la France?
  • : Les pays nordiques accumulent les paradoxes: syndicalisme fort et dialogue social, libéralisme économique et cohésion sociale, services publics performants et absence de statut de la fonction publique ... Ces contradictions apparentes méritent un détour par le nord.
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  • Cyril Coulet
  • Spécialiste des pays scandinaves. Vous pouvez me contacter à l'adresse suivante : cyril.coulet@gmail.com
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