Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
26 février 2012 7 26 /02 /février /2012 14:13

La Documentation Française met en ligne tous les articles publiés dans la défunte revue numérique Grande Europe depuis 2009. Vous pouvez ainsi retrouver gratuitement l'article intitulé "Suède: controverses autour de l'assurance chômage" en cliquant ici.

 

Bonne lecture.

Repost 0
5 août 2010 4 05 /08 /août /2010 23:11

les-acteurs-de-la-formation-professionnelle-continue-copie[La flexicurité est un concept utilisé pour désigner l’équilibre entre un faible degré de rigidité du travail (flexibilité) et la recherche de la sécurisation des parcours au travers de la formation continue et de la politique active de l'emploi (sécurité) apparu au Danemark.

 

La Commission européenne a promu la flexicurité dans sa communication de juin 2007 intitulée : « Vers des principes communs de flexicurité : des emplois plus nombreux et de meilleure qualité en combinant flexibilité et sécurité ». Elle la définit comme la combinaison des critères suivants :

 

- La souplesse et la sécurisation des dispositions contractuelles;

- Des stratégies globales d'apprentissage tout au long de la vie;

- Des politiques actives du marché du travail (PAMT) efficaces;

- Des systèmes de sécurité sociale modernes.

 

 Le Conseil de l’Union européenne a décidé d’étendre la flexicurité à l’ensemble des pays de l’Union dans sa décision du 6 décembre 2007. Il précise toutefois que :

 

« Les approches en matière de flexicurité ne consistent pas à proposer un modèle unique de marché du travail, de vie active ou de stratégie politique; elles doivent être adaptées aux situations propres à chaque État membre. La flexicurité suppose un équilibre entre les droits et les responsabilités de toutes les personnes concernées. En se fondant sur les principes communs, chaque État membre devrait mettre au point ses propres dispositions de flexicurité. Les progrès en la matière devraient faire l’objet d'un suivi efficace ».

 

Près de deux ans et demi après l’adoption de cette résolution par le Conseil de l’Union européenne, le rapport Morange est venu suggérer quelques propositions de modification des dispositifs français :

- La création d’un compte social pour chaque salarié qui regrouperait les principaux droits portables (droit individuel à la formation, droit complémentaire de santé et de prévoyance et droit relatif à l’épargne salariale) sur le fondement du compte épargne temps.

- Le transfert de la gestion de ces nouveaux comptes sociaux vers l’assurance chômage.

- L’établissement d’un lien entre gestion prévisionnelle des emplois et compétences et modification du contrat de travail.

- L’amélioration de l’accès à la formation professionnelle notamment pour les demandeurs d’emploi et les personnes en situation de chômage partiel.

- Le rapprochement des institutions chargées de l’emploi et de la formation professionnelle.

 

Si ces propositions sont intéressantes, elles soulèvent quelques interrogations quant à leur mise en œuvre effective. Le service public de l’emploi est déjà débordé par la seule gestion administrative des dossiers en raison d’une situation de sous-effectifs. Il semble donc peu probable que le service public de l'emploi puisse absorber le surcroît de travail lié à la mise en oeuvre d'éventuels comptes sociaux.

 

En outre, la dernière étude de la DARES sur la formation professionnelle des chômeurs a révélé que moins de 10% des chômeurs avaient bénéficié d’une formation en 2008. Ces résultats sont ainsi inférieurs à ceux de 2003 ou de 2004 alors que la stratégie européenne pour la flexicurité n’était pas encore adoptée. Le chemin vers la sécurisation des parcours professionnels est donc encore long.

 

Le Conseil d'analyse économique s'est également penché sur cette question dans un rapport consacré aux mobilités des salariés. Il formule également un bilan critique sur la flexisécurité à la française, indiquant que « si la flexibilité a incontestablement progressé, tant au point de vue du droit du travail que de l'analyse statistique, la sécurité n'a pas suivi ». La rupture conventionnelle du contrat de travail ou la portabilité du DIF illustre cette flexibilité accrue. Toutefois, cette dernière est souvent synonyme de fragilisation des parcours professionnels.

 

La part des contrats temporaires n'a de cesse de croître. Elle est ainsi passée de 6,6 % en 1982 à 9,6 % en 1990 pour atteindre 15,3 % en 2007.  En revanche, seuls 5 % des salariés auraient changé d'entreprise entre 2007 et 2008. La flexibilité est donc plus souvent subie que choisie.

 

Le Conseil d'analyse économique formule par conséquent une série de propositions pour améliorer la flexiscurité en France. Il évoque notamment les points suivants :

- L'accompagnement des salariés en amont des suppressions de postes pour les inciter à poursuivre leur effort de qualification tout au long de la vie quitte à sanctionner les entreprises qui manqueraient au respect de leurs obligations.

- L'orientation des salariés vers des formations diplômantes qui permettent de développer des compétences générales.

- La concentration de l'action des pouvoirs publics vers les personnes en grande difficulté.

- L'amélioration de la lisibilité et de la concurrence dans l'offre de formation.

 

Le chemin vers la flexisécurité est encore long. Il passera par une amélioration de l'accès à la formation qui reste trop souvent le parent pauvre des parcours professionnels.

Repost 0
16 janvier 2008 3 16 /01 /janvier /2008 01:41

La nouvelle coalition gouvernementale portée aux pouvoirs en septembre 2006 a fait de la réforme de la politique de l’emploi le thème majeur de sa campagne électorale. Ainsi, un ensemble de mesures a été adopté dès décembre 2006 afin d’entrer en vigueur en 2007. Ces mesures traduisent une inflexion par rapport à certaines composantes de la politique de l’emploi suédoise mais elles présentent également des éléments de continuité avec les réformes adoptées par les sociaux-démocrates.

 

1) La dégressivité des allocations chômage :

 

L’allocation chômage est désormais dégressive puisqu’elle s’élève à 80% du salaire moyen de référence sur les douze derniers mois pendant 200 jours. Elle représente 70% du salaire moyen jusqu’au 300e jour et 65% à compter du 301e jour. Cette réforme entrée en vigueur cette année s’inscrit dans la continuité des réformes adoptées en 2001 qui tendaient à faire des allocations chômage un instrument actif de la politique de l’emploi. En outre, la durée maximale cumulée de versement de l’allocation chômage et de l’allocation complémentaire ne peut excéder 450 jours (soit 630 jours au total puisque les allocations chômage ne sont pas versées le week-end)

2) La stimulation des emplois à la personne :
  


Les allègements fiscaux répondent à la volonté de stimuler le développement des emplois peu qualifiés tels que les services à la personne. En effet, les dispositifs de formation professionnelle ne sont pas suffisants pour stimuler l’emploi. Ainsi, l’économie suédoise n’a créé que 30 000 emplois en 2006 avec un taux de croissance de 4,2% alors que le stock de chômeurs est estimé à près de 500 000

 

3) La responsabilisation financière des salariés :

 

Le gouvernement suédois actuel a impulsé une réforme importante du mode de financement de l’assurance chômage en imposant aux caisses d’assurance chômage de verser 10 milliards de couronnes suédoises supplémentaires par an à la caisse nationale. Cette décision implique une réduction de la participation de l’Etat à 55% environ du financement de l’assurance chômage qui contraint les caisses d’assurance chômage à augmenter d’autant les cotisations de leurs membres.

 

4) La disparition annoncée du système de Gand :

 

Le gouvernement a chargé une commission d’enquête d’examiner les modalités de constitution d’une assurance chômage obligatoire pour les prestations complémentaires liées au revenu (inkomstbortfallsförsäkring) qui complèterait l’allocation chômage universelle de base (grundförsäkring). En effet, seuls 3,6 millions de Suédois cotisent à une assurance chômage alors que la population active comprend 4,6 millions de personnes.

 

5) La réorganisation de l'administration de l'emploi :

Le gouvernement a décidé de fermer 20 agences régionales de l'emploi, se conformant en cela aux préconisation formulées par l'OCDE. Il a également décidé en mars 2007 de remplacer la direction nationale du travail (Arbetsmarknadsstyrelsen, AMS) qui existait depuis 1948 par l'agence de l'emploi (arbetsförmedlingen, AF).

6) La marginalisation apparente des acteurs syndicaux :

 

L’absence de concertation avec les syndicats lors de la réforme de l’assurance chômage en 2006 est également digne d’être signalée. Il est néanmoins trop tôt pour formuler des conclusions sur l’évolution de la gouvernance du marché du travail en Suède. En effet, les syndicats suédois continuent de repenser les moyens de leur influence consécutivement à la disparition formelle du corporatisme qui imprégnait les institutions en charge de la politique de l’emploi en Suède.

 

Repost 0

Présentation

  • : L'expérience des pays nordiques: une source d'inspiration pour la France?
  • L'expérience des pays nordiques: une source d'inspiration pour la France?
  • : Les pays nordiques accumulent les paradoxes: syndicalisme fort et dialogue social, libéralisme économique et cohésion sociale, services publics performants et absence de statut de la fonction publique ... Ces contradictions apparentes méritent un détour par le nord.
  • Contact

Profil

  • Cyril Coulet
  • Spécialiste des pays scandinaves. Vous pouvez me contacter à l'adresse suivante : cyril.coulet@gmail.com
  • Spécialiste des pays scandinaves. Vous pouvez me contacter à l'adresse suivante : cyril.coulet@gmail.com

Rechercher